CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Le 4 juin 2018, votre magasin SVD propose une OFFRE SPECIALE DE PROMOTION A PRIX COUTANT dans ses rayons alimentaires. Il vous suffira de la donner à la caisse lors du paiement.
Afin d’illustrer ce que pourrait être une société coopérative à la CDC, l'intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC-UNSA-SNUP vous invite à participer à une ACTION SYMBOLIQUE sous la forme d'un bon de souscription pétitionnaire qui symbolise l’action individuelle que doit détenir le sociétaire (agent, salarié ou retraité de la CDC) pour bénéficier des tarifs de la société coopérative. C’est le modèle proposé par l’ensemble des organisations syndicales de la CDC pour préserver et développer nos boutiques et qu’elles pratiquent des prix attractifs.
Ces bons sont également disponibles dans vos magasins de proximité ou auprès des organisations syndicales de la CDC.
INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La validation en ligne de l'édition est réalisée par la saisie d'un code de confirmation envoyé par email à l'adresse professionnelle de l'usager.
Seules les adresses professionelles du serveur de la Caisse des dépôts sont acceptées, sous réserve du respect de la conformité de leur structure (prenom.nom[folio]@serveur).
Pour assurer le traitement en ligne de cette opération, la SVD doit collecter les informations personnelles suivantes :
| Formulaire en ligne | Donnée personnelle | Finalité du traitement |
|---|---|---|
| Utilisation du service | Nom et prénom | Identification nominative de l’usager |
| Adresse de courriel professionnelle | Identification numérique de l’usager | |
| Service d'affectation | Identification de rattachement administratif de l’usager |
Précision : ces informations ne sont pas conservées par la SVD et aucun cookie n'est utilisé pour la gestion du formulaire.
Les informations recueillies via les formulaires en ligne proposés par la Société de Vente et de Diffusion de la Caisse des Dépôts (ci-après "SVD") font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre à des fins de gestion par la SVD, sise au 56 rue de Lille 75007 Paris.
La communication des informations demandées est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande.
Les données à caractère personnel collectées ne sont utilisées que par les personnels de la SVD habilités à traiter les données en raison de leurs fonctions et ne font l’objet d’aucun transfert vers un tiers.
La SVD pourra toutefois être amenée à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes, le cas échéant, afin de répondre à ses obligations légales et règlementaires.
Les données communiquées par le biais des formulaires en ligne seront conservées par la SVD tant qu’en durera le traitement au titre du service et au plus tard 1 an après la résiliation du service.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez :
• d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant ;
• d'un droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives pourront être modifiées ou révoquées à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Correspondant informatique et libertés de la Caisse des Dépôts (le « CIL ») à : CIL@caissedesdepots.fr
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Les données enregistrées par la SVD sont conservées sur un serveur dédié du réseau d’Informatique CDC.